En accédant au site de Henry Schein Ash Arcona Inc. ( http://www.hsa.ca ) et à notre système de commande en ligne, Arubaweb , (le « site Web ») l'utilisateur comprend et consent à être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Cette déclaration juridique a été révisée le 20 novembre 2000.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

Henry Schein Ash Arcona Inc. possède et exploite le site Web. Les marques de commerce et logotypes incluent, mais ne sont pas limités à : « Henry Schein Ash Arcona », « hsa.ca », et « Arubaweb » et autres mots y afférant, noms de domaines et logotypes (les « marques de commerce ») du site Web, sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées de Henry Schein Ash Arcona Inc. Le contenu du site Web ne devrait pas être interprété comme l'octroi - par implication, par préclusion ou autrement - d'une licence ou droit d'utilisation de toute marque de commerce au site Web sans le consentement écrit de Henry Schein Ash Arcona Inc. L'utilisation de marques de commerce du site Web est strictement défendue. Les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles du site Web sont importantes pour Henry Schein Ash Arcona Inc. et cette dernière utilisera tous les moyens disponibles afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Le matériel et l'information publiés ou accessibles sur le site Web - incluant mais n'étant pas limités - à toute portion du contenu du site Web, sa conception, au texte, aux graphiques, aux photos, aux articles et à la sélection et la disposition de ces articles (le « contenu »), sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété de ou sont contrôlés par licence par Henry Schein Ash Arcona. Le contenu du site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. L'utilisateur peut imprimer des portions du site Web dans l'unique but de commander chez Henry Schein Ash Arcona Inc. via Arubaweb. Si l'autorisation est donnée d'imprimer le contenu du site Web, aucun changement ni la suppression de l'auteur, de l'attribution, de la marque de commerce ne doit être fait. L'utilisation du contenu pour toute autre raison - sur un autre site Web - ou la modification, la distribution ou la publication du contenu sans autorisation écrite de Henry Schein Ash Arcona Inc. sont strictement défendues.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR CONSENT EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB EST À SES PROPRES RISQUES. LE SITE WEB ET SON INFORMATION, SES PRODUITS, SERVICES OU MATÉRIAUX SONT FOURNIS TELS QUELS ET LORSQUE DISPONIBLES. Henry Schein Ash Arcona INC. NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE - EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT - QUANT À L'INTÉGRALITÉ OU L'EXACTITUDE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, INCLUANT - SANS RESTRICTION - LES PRIX DE PRODUITS ET SERVICES. EN AUCUN CAS Henry Schein Ash Arcona INC. NE SERA RESPONSABLE DE L'UTILISATION OU L'UTILISATION MALVEILLANTE DE L'INFORMATION DU SITE WEB.

Henry Schein Ash Arcona INC. REJÈTE TOUTE GARANTIE - EXPRESSE OU IMPLICITE - INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES OU CONDITIONS DE LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APPLICATION ADÉQUATE DANS UN BUT PARTICULIER OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE INFRACTION DE DROITS. Henry Schein Ash Arcona INC. NE GARANTIT PAS QUE L'ACCÈS AU SITE WEB SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE WEB. LE SITE WEB INCLUT DES LIENS À D'AUTRES SITES WEB POUR LESQUELS Henry Schein Ash Arcona INC. N'ASSUME AUCUN CONTRÔLE. Henry Schein Ash Arcona INC. N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION ET N'ENDOSSE PAS OU NE REPRÉSENTE AUCUN DES PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU LA PERTINENCE DU CONTENU DISPONIBLES DANS CES SITES, ET L'UTILISATEUR RENONCE À TOUTE REVENDICATION CONTRE Henry Schein Ash Arcona INC. EN REGARD DE L'UTILISATION DE TELS SITES. L'UTILISATION DE TELS LIENS EST AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR.

SAUF SI MENTION EST FAITE SUR LE SITE, Henry Schein Ash Arcona INC., SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU L'EMPÊCHEMENT D'UTILISER LE SITE WEB, OU TOUT LIEN HYPERTEXTE. CECI CONSTITUE UNE LIMITE GLOBALE DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUANT AUX DOMMAGES DE TOUTES SORTES - INCLUANT MAIS N'ÉTANT PAS LIMITÉE - AUX DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉQUENTIELS, PERTE DE DONNÉES, DE REVENU OU DE PROFIT, PERTE OU DOMMAGE DES BIENS ET RÉCLAMATIONS DE TIERS, MÊME SI Henry Schein Ash Arcona INC. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI L'UTILISATEUR N'EST PAS SATISFAIT DE TOUTE PORTION DU SITE WEB OU DES CONDITIONS, LA SEULE OPTION DEMEURE POUR LUI DE NE PLUS UTILISER LE SITE WEB.

ACHAT DE PRODUITS

Tous les achats de produits et services se conformeront aux conditions de vente Arubaweb, lesquelles sont citées ci-après.

LE PRIX ET LA DISPONIBILITÉ DE L'INFORMATION SONT SUJETS À CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS. Henry Schein Ash Arcona INC. SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITÉS.

UTILISATEURS

L'utilisateur comprend et accepte que toute offre ou information (« consentement de l'utilisateur ») qu'il fournit au site Web devient la propriété de Henry Schein Ash Arcona INC. Henry Schein Ash Arcona Inc. se réserve le droit - à sa discrétion - de terminer ou de suspendre l'accès de l'utilisateur en tout ou en partie du site Web, quelle qu'en soit la raison, incluant : (a) la violation des conditions de cette déclaration juridique ou les conditions de ventes Arubaweb; (b) manquement de la part de l'utilisateur d'effectuer tout paiement à Henry Schein Ash Arcona Inc.; (c) toute conduite illégale ou le non-respect de toute loi en vigueur.

INDEMNITÉ

L'utilisateur consent à défendre, indemniser et tenir Henry Schein Ash Arcona Inc. et ses sociétés apparentées, ses directeurs, ses représentants et employés exempts de toute responsabilité, coûts et frais, incluant des frais légaux raisonnables, en regard de toute infraction aux conditions de cette déclaration juridique par l'utilisateur, ou concernant l'utilisation de ce site Web ou le placement/transmission de toute information ou autre matériel incluant - mais n'étant pas limités - au contenu de ce site Web par l'utilisateur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site Web (excluant les liens à d'autres sites) est sous le contrôle de Henry Schein Ash Arcona INC. à partir de ses bureaux de la province de l'Ontario, Canada. On peut accéder au site Web à partir de tous les territoires et provinces du Canada aussi bien que d'autres pays du monde. Comme leurs lois peuvent différer de celles de l'Ontario, l'utilisateur consent que toute matière relativement à l'accès et à l'utilisation du site Web, ou aux liens vers d'autres sites, sont régis par la Province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada pertinentes. L'utilisateur consent également et se soumet à la juridiction et à l'enquête des cours de la Province de l'Ontario et comprend qu'il le fait de façon volontaire et qu'il se soumet aux lois locales.

DIVERS

Cette déclaration juridique et politique de confidentialité - incluant tout document à cet égard - constituent l'entente entre Henry Schein Ash Arcona Inc. et l'utilisateur à ce sujet. Le manquement de la part de Henry Schein Ash Arcona Inc. d'insister au renforcement de la présente provision de la déclaration juridique ne doit pas être interprété comme une renonciation de toute provision ou droits. L'invalidité de l'inexigibilité de toute provision de la déclaration juridique n'affectera pas la validité ou l'exigibilité de toute autre provision, et toute provision invalide ou inexigible sera considérée séparable. Les conditions de cette déclaration juridique sont exécutoires et constantes au bénéfice des deux parties et leurs successeurs respectifs, à leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et ayants droits. L'utilisateur ne doit pas assigner ou transférer ses droits et obligations sans l'approbation écrite préalable de Henry Schein Ash Arcona Inc. L'utilisateur accepte de se conformer aux lois et règlements opportuns. Il est de la volonté des deux parties que cette déclaration juridique et tout document y afférant soient rédigés en anglais. Henry Schein Ash Arcona Inc. se réserve le droit de modifier ou de se désister du site Web, incluant tout aspect en tout temps et sans avis à l'utilisateur. Henry Schein Ash Arcona Inc. n'est pas responsable envers l'utilisateur ou un tiers advenant l'utilisation de ce droit. Les modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux changements de prix et/ou des produits. Henry Schein Ash Arcona Inc. peut amender cette déclaration juridique en tout temps en affichant les expressions amendées sur le site Web, ce qui constituera un avis à l'utilisateur.

COMMENT NOUS JOINDRE

Pour toute question touchant les conditions, règlements, politiques, directives ou pratiques de Henry Schein Ash Arcona Inc. en regard du site Web, veuillez communiquer avec nous.